Protection des données
Mise à jour : janvier 2026.
1. Responsable
Les traitements sont assurés par l'association Débat Citoyen, sise 9 allée Brancas, 44000 Nantes. Pour toute question, contactez bonjour@debat-citoyen-nantes.fr.
2. Informations recueillies
Notre formulaire enregistre votre nom, votre téléphone, votre email, l'objet de votre venue et votre message. Nous n'exigeons aucune donnée sensible pour vous accueillir.
3. Usages
Ces éléments servent à préparer votre participation, à vous informer des rendez-vous et à tenir nos registres associatifs. Ils ne sont jamais transmis à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement se fonde sur votre consentement libre, matérialisé par la case cochée au moment de l'envoi (art. 6.1.a du RGPD).
5. Conservation
Les données sont gardées pendant 36 mois après votre dernier contact, puis retirées de nos fichiers.
6. Vos droits
Vous bénéficiez, au titre des articles 15 à 22 du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables par email auprès de l'association.
7. Recours
Si un différend subsiste, la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07) peut être saisie.